Vos conditions de ventes

Article 1- Préambule



D'une part, Bleu de Poulette (ci-après dénommé « le site » dont le siège social se situe à CHORGES.
Et d'autre part, toutes personnes physiques et majeures procédant à un achat sur la boutique en ligne de bleudepoulette.fr ci-après dénommé « le client ».
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Bleu de Poulette se réserve le droit d'adapter ou modifier à tout moment les conditions générales de vente.
La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.bleudepoulette.fr au moment de la commande.
Si une condition venait à faire défault elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Article 2 Le client



Le client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bleu de Poulette ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Bleu de Poulette se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.
Le Client déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Article 3 Les produits



Bleu de Poulette vend des vêtements et des accessoires conçus et fabriqués en France
Les photos présentées sur le site sont le plus fidèle  possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 La Commande



La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par une sucession d'étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité avant de valider définitivement sa commande de vérifier le détail de celle ci et son prix total, et de corriger d'eventuelles erreurs. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
Bleu de Poulette refusera toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Bleu de Poulette s'engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande ( produits, prix, quantité...) à l'adresse email fournie lors de la commande. A cet effet, Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par Bleu de Poulette du contenu de sa commande.
Les factures sont remises lors de la livraison.

Article 5 Prix



Les prix sont proposés Hors Taxes  et en euros hors participation aux frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l'article intitulé livraisons.

Article 6 Paiement



L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par chèque, par virement bancaire ou mandat cash à l'ordre de Fabienne EHRHARDT chemin du Pré du Chateau 05230 Chorges 

Article 7 Livraison



Les commandes sont livrées par la Poste en France et en Europe. L'expédition se fait sous 24h à 72h ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur.
Bleu de Poulette communique le numéro de colis à l'acheteur lors de la confirmation d'expédition, ce dernier peut alors suivre son colis sur le site de la Poste.
Le produit est livré à l'adresse de facturation sauf mention contraire.
L'utilisateur ne pourra pas demander de dédomagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d'anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert...), l'utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les deux jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Bleu de Poulette . Si l'utilisateur est présent lors de la livraison il devra indiqué au livreur les réserves qu'il porte. Ces problèmes d'acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Bleu de Poulette ne saurait être tenue responsable.
Bleu de Poulette ne peut être tenue responsable si des frais de douane doivent être appliqués dans votre pays de livraison.
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doivent être signalés à notre sevice clientèle.
En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande. En cas de livraison offerte, la nouvelle expédition sera facturée.

Article 8 Retours et rétractations



Le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s'exercera par le retour à ses frais des produits neufs (non portés, non lavés) accompagnés du numéro de la commande à l'adresse suivante:
Fabienne EHRHARDT
chemin du Pré du Chateau
05230 CHORGES
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception  des dits produits. Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.

Article 9 service clientèle



Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:
par e-mail à : contact@bleudepoulette.fr
par téléphone : 06 20 94 05 85  du mardi au vendredi de 9h à 11h

Article 10 Responsabilité limitée



Bleu de Poulette dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation Internet tel perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient engager le responsabilité de Bleu de Poulette.
La responsabilité de Bleu de Poulette au titre de la vente de produits à l'égard de l'acheteur est limité en tout état de cause à la somme payée par l'acheteur.
La reponsabilité de Bleu de Poulette ne pourra être mise en œuvre pour l'inexécution d'un contrat en cas d'indisponibilité d'un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 Droit applicable



Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client peut s'adresser directement à Bleu de Poulette pour régler le litige à l'amiable.
Si une clause fait défaut, elle est considérée comme régie par les lois en vigueur en France dans le domaine de la vente à distance.

Article 12 Informatique et Libertés



Les informations collectées par Bleu de Poulette lors de la commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Bleu de Poulette intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.

Article 13 Nullité partielle



Dans le cas d'annulation d'une clause particulière des conditions de vente, les autres restent valides.
La clause annulée sera remplacée en suivant la procédure légale.